Déclaration de confidentialité SOS Aide en Gare

SOS Aide en Gare prend la protection des données personnelles très au sérieux. Désireux de vous informer des données que nous collectons, sauvegardons et traitons, nous vous donnons, ci-après, un aperçu de la façon dont nous traitons vos données personnelles. Le type de données traitées au cas par cas et la manière dont elles sont utilisées dépendent notamment des prestations de services convenues. Ce faisant, nous respectons les exigences des lois applicables en matière de protection des données. En outre, nous vous présentons également vos droits ci-après.
Si vous avez des questions ou des préoccupations, n’hésitez pas à nous contacter. Nous sommes à votre disposition.

1. Organisme responsable
La société Bahnhof & Mobilität AG est l’organisme responsable au sens de la loi sur la protection des données pour la collecte, le traitement et l’utilisation de vos données personnelles par SOS Aide en Gare. Veuillez envoyer vos questions au sujet de cette déclaration de confidentialité ou toute demande de renseignement en matière de protection des données à l’adresse suivante:
Bahnhof&Mobilität AG
c/o Aximos Treuhand AG
Kreuzstrasse 34
8032 Zurich
datenschutz@bahnhofhilfe.ch

2.            Champ d’application et données
La présente déclaration de confidentialité s’applique aux données personnelles des personnes physiques suivantes:
•             les utilisateurs de l’aide à la mobilité, de l’accompagnement et de l’aide sur place dans la zone de la gare;
•             toutes les autres personnes physiques en contact avec SOS Aide en Gare, par exemple les donateurs, les bénévoles, les représentants et les employés de personnes morales, les fournisseurs, les visiteurs de notre site Internet qui nous contactent via le site web, etc.
Sous réserve de toute modification de la déclaration de confidentialité et/ou de la situation juridique, ces informations s’appliquent également aux personnes morales, dans la mesure où la loi suisse sur la protection des données (LPD) est applicable.
La protection des données a pour objet des données personnelles. Il s’agit de toutes les informations qui se rapportent à une personne identifiée ou identifiable.
Par données à caractère personnel, on entend notamment les informations comme le nom, le prénom, la date de naissance, l’adresse, l’adresse électronique, le numéro de téléphone, le numéro de compte, etc. En outre, les données relatives à une commande ou à l’exécution de nos obligations contractuelles, les données documentaires et d’autres données comparables aux catégories susmentionnées peuvent également constituer des données personnelles.
Nous ne traitons les données à caractère personnel que si une base légale y relative existe ou que vous nous avez donné votre consentement.

3. Sources et données utilisées
SOS Aide en Gare collecte vos données personnelles, entre autres, lorsque vous nous contactez, par exemple en tant que personne nécessitant de l’assistance, personne intéressée, donateur ou postulant. En outre, nous traitons les données personnelles que nous recevons dans le cadre de nos prestations de services ainsi que les données générées lors de l’utilisation de notre site Internet ou que vous y renseignez (par exemple, lorsque vous nous contactez ou remplissez le formulaire électronique).

4.            Finalité du traitement des données
Nous traitons les données à caractère personnel aux fins suivantes:
a)           Pour remplir nos obligations contractuelles / fournir nos services
SOS Aide en Gare enregistre et traite vos données personnelles pour la finalité en vue de laquelle vous nous les avez volontairement communiquées, donc notamment afin de fournir nos services d’assistance en gare. En outre, SOS Aide en Gare enregistre et traite des données personnelles pour fournir, gérer et opérer la communication avec les utilisateurs par téléphone et par des canaux de communication électroniques. De surcroît, le traitement des données sert à la mise en œuvre de mesures précontractuelles (par exemple avec des fournisseurs) réalisées sur demande.
b)           Dans le cadre d’une pondération des intérêts
Si nécessaire, nous traitons vos données au-delà de la fourniture de nos services proprement dite afin de protéger nos intérêts légitimes ou ceux de tiers. A titre d’exemple:
•             pour faire valoir nos droits et nous défendre en cas de litige;
•             pour assurer la sécurité et le fonctionnement de l’informatique;
•             en vue de la prévention ou de la répression de la criminalité.
c)            En raison de votre consentement
Dans la mesure où vous nous avez autorisé à traiter vos données personnelles à des fins spécifiques, la licéité du traitement des données découle de votre consentement. Ce dernier peut être révoqué à tout moment. La révocation du consentement n’affecte pas la licéité des données traitées avant la révocation.
d)           En raison d’obligations légales ou dans l’intérêt public
Les données peuvent également être traitées ou transmises si cela est nécessaire pour des raisons légales ou relevant de l’intérêt public.
e)            Finalité concrète et changement de la finalité du traitement des données
Les données collectées ne seront traitées que pour le but déclaré. Vos données à caractère personnel ne sont traitées à des fins autres que celles décrites ci-dessus que si une disposition légale le permet ou si vous avez consenti à la modification de la finalité du traitement des données. Si les données sont traitées à des fins autres que celles pour lesquelles elles ont initialement été collectées, nous préciserons ce but avant que les données ne soient à nouveau traitées, vous fournissant toutes les informations pertinentes.

5. A qui sont fournies mes données?
Chez SOS Aide en Gare, seuls les employés qui en ont besoin pour remplir nos obligations contractuelles et légales ont accès à vos données.
Les données personnelles ne sont transmises que s’il existe une base légale suffisante à cet effet (par exemple, l’exécution d’un contrat, la défense d’un intérêt légitime ou votre consentement). En outre, les données peuvent être transférées à d’autres organismes responsables si nous y sommes obligés par la loi ou par un ordre exécutoire émis par une autorité administrative ou judiciaire.
De surcroît, des prestataires de services mandatés par nos soins peuvent, dans le respect des exigences légales en matière de transmission de données, recevoir des données à condition qu’ils s’engagent à en respecter la confidentialité. Il s’agit notamment de sociétés actives dans les domaines de l’informatique, des télécommunications et du conseil (juridique). Nous avons soigneusement sélectionné ces fournisseurs, les obligeant à traiter les données stockées chez eux avec soin et à les sécuriser.
Nous pouvons également transmettre des données à caractère personnel à des destinataires basés en dehors de la Suisse, de l’Union européenne ou de l’EEE, dans des pays dits tiers. Dans une telle éventualité, nous nous assurons préalablement que le destinataire dispose d’un niveau de protection adéquat ou que vous y consentiez.

6. Confidentialité/sécurité
SOS Aide en Gare et ses employés collectent, traitent et stockent toutes les données personnelles en préservant leur caractère confidentiel. Les données transmises sont stockées sur nos serveurs en Suisse, conservées avec tout le soin nécessaire et protégées de l’accès par des tiers.
Les données que vous saisissez par courriel ou dans le formulaire de la page web sont transmises par le biais d’un cryptage de transport (SSL / TLS). Il ne peut pas être exclu que les données soient perdues pendant le transport ou que des tiers y aient accès. La transmission en ligne de données personnelles s’effectue donc à vos propres risques et périls.

7. Durée du stockage des données
Nous traitons et conservons vos données à caractère personnel aussi longtemps que cela est nécessaire à l’exécution de nos obligations contractuelles et légales.
Les données qui ne sont plus nécessaires à l’exécution d’obligations contractuelles ou légales sont régulièrement effacées, dans la mesure où ces données ne sont pas soumises à des délais de conservation légaux, nécessaires à des poursuites pénales ou pour préserver, faire valoir ou faire exécuter des prétentions légales.
Le traitement ultérieur – pour une durée limitée – est nécessaire, entre autres, aux fins suivantes:

remplir des obligations de conservation relevant du droit commercial et fiscal, par exemple du Code des obligations suisse (CO) et des lois fiscales. Les délais de conservation et/ou de documentation y relatives sont généralement de dix ans.
préserver des moyens de preuves dans le cadre des dispositions en matière de prescription légale. Conformément à l’art. 127ss du Code des obligations suisse (CO), ces délais de prescription sont de dix ans au maximum.

8.            Vos droits
Vos droits varient selon la base légale applicable. Si la loi suisse sur la protection des données (LPD) et/ou le droit cantonal s’appliquent, vos droits sont régis par ces dispositions.
Si le Règlement européen sur la protection des données (RGPD) s’applique, vous disposez des droits suivants: vous pouvez faire valoir votre droit à l’information, à la rectification, à l’effacement, à la restriction du traitement et à la portabilité des données ainsi que le droit d’opposition.
Vous pouvez faire valoir les droits en découlant à l’adresse susmentionnée (au point 1).
a)           Droit à l’information
Vous avez le droit d’être renseigné sur les données à caractère personnel vous concernant et traitées par nous, dans la mesure prévue par la loi.
b)           Droit de rectification et d’effacement
Vous avez le droit d’exiger que nous corrigions les données incorrectes et – à condition que les exigences légales soient remplies – que nous complétions ou effacions vos données. Cela peut être le cas, par exemple, lorsque les données à caractère personnel ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées ou autrement traitées, et en cas de traitement illicite.
Cela ne s’applique pas aux données nécessaires à des fins de facturation et de comptabilité ou assujetties à un délai de conservation légal. A moins que l’accès à ces données ne soit nécessaire, leur traitement sera limité.
c)            Droit à la restriction du traitement
A condition que les conditions légales pertinentes soient respectées, vous pouvez exiger que nous restreignions le traitement de vos données. Cela peut être le cas, par exemple, lorsque les données ne sont plus nécessaires aux fins poursuivies, mais que nous en avons besoin pour faire valoir, exercer ou défendre des droits en justice.
d)           Droit à la portabilité des données
Dans le champ d’application du RGPD, conformément à l’art. 20 RGPD, vous avez le droit d’obtenir de nous dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine les données à caractère personnel vous concernant que vous avez mises à notre disposition.
e)            Droit de recours, autorité de surveillance
De surcroît, conformément à la base légale applicable, vous bénéficiez d’un droit de recours auprès de l’autorité de surveillance en matière de protection des données.
f)            Révocation du consentement
Vous pouvez révoquer en tout temps votre consentement au traitement des données à caractère personnel. Notez que la révocation ne déploie son effet que dans le futur. Tout traitement intervenu avant la révocation n’en est pas concerné.

9. Cookies
Les cookies sont des fichiers texte stockés sur un système informatique par un navigateur Internet. Lorsqu’un utilisateur consulte un site web, un cookie peut être stocké sur le système d’exploitation de l’utilisateur. Un cookie contient une chaîne de caractères spécifiques permettant d’identifier sans équivoque le navigateur lorsqu’il accède de nouveau au site web. La personne concernée peut empêcher le stockage de cookies par notre site web en tout temps par le biais du paramétrage correspondant du navigateur Internet utilisé, s’opposant ainsi durablement à l’enregistrement de cookies. En outre, les cookies déjà installés peuvent être effacés à tout moment via un navigateur ou d’autres logiciels.
SOS Aide en Gare n’utilise pas de cookies lorsque vous accédez aux pages, sauf si vous vous servez de la fonction d’agrandissement et de réduction des polices de caractères au moyen des boutons correspondants. Dans ce cas, un cookie est installé sur votre ordinateur; ce cookie se souvient de la taille de la police définie de sorte que celle-ci est conservée à votre visite suivante à l’intérieur de notre site web. Vous pouvez configurer votre navigateur de manière à ce qu’un avertissement soit affiché à l’écran avant l’enregistrement d’un cookie. Vous pouvez aussi renoncer aux avantages procurés par des cookies personnels.

10. Analyse de sites web
SOS Aide en Gare n’utilise pas de technologies d’analyse de sites web ou de suivi. Notez toutefois que le fournisseur de SOS Aide en Gare, la société hosttech GmbH (Seestrasse 15a, 8805 Richterswil), peut utiliser de telles technologies d’analyse de sites web ou de suivi. Cependant, elle le fait indépendamment de l’offre en ligne de SOS Aide en Gare. Si vous utilisez d’autres services de la société hosttech GmbH que ceux liés à notre site Internet et que des technologies d’analyse ou de suivi sont utilisées, SOS Aide en Gare n’est pas considérée comme l’organisme responsable du traitement de ces données. Pour ces cas, nous vous référons à la déclaration de confidentialité de la société hosttech: https://www.hosttech.ch/datenschutz.

11. Fichiers journaux du serveur
Chaque fois que vous utilisez Internet, par exemple lorsque vous consultez des sites web ou que vous envoyez des courriels, des données sont automatiquement transmises qui pourraient, en partie, être classifiées comme données personnelles et que nous enregistrons dans des fichiers journaux du serveur. SOS Aide en Gare enregistre ces protocoles pour détecter des dysfonctionnements et pour des raisons de sécurité. Si ces données ne sont plus nécessaires à l’exécution d’obligations opérationnelles ou légales, elles seront effacées.

12. Modifications de la déclaration de confidentialité
Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment la présente déclaration de confidentialité. La date de la dernière modification est indiquée à la fin de cette déclaration.

État: décembre 2019